Mission MOD

Maîtrise d'Ouvrage Déléguée (MOD)

Maîtrise d'Ouvrage Déléguée (MOD)

La mission de maîtrise d'ouvrage déléguée consiste pour un maître d'ouvrage à confier à un tiers spécialisé la gestion opérationnelle, technique, administrative et financière d'un projet de construction ou de rénovation. Cette mission va donc bien au-delà de la mission d'AMO dans la mesure où il ne s'agit plus d'une mission de conseil, mais d'une délégation d'une partie des prérogatives et responsabilités de maîtrise d'ouvrage. S'appuyant sur 30 ans d'expertise et 500 opérations suivies en AMO, AGEMO déploie ses outils et compétences pour proposer à ses maîtres d'ouvrage une solution sur mesure reposant sur une vision globale de l'ESMS.

Déroulement de la mission

1

Définition du cadre

Définir les conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté (cadre contractuel, procédures, exigences techniques).

2

Marchés de maîtrise d'œuvre

Préparer, passer et signer le marché de maîtrise d'œuvre ainsi que les marchés de l'ensemble des prestataires, puis suivre leur exécution.

3

Approbation des études

Approuver les études du maître d'œuvre, dans le cadre fixé par le mandat.

4

Marchés de travaux

Préparer, passer et signer les marchés de travaux, puis suivre leur exécution (pilotage contractuel, suivi administratif et financier).

5

Règlement de l'opération

Assurer le règlement de l'ensemble des études et des marchés de travaux pour le compte du maître d'ouvrage (selon les modalités prévues au mandat).

6

Réception de l'ouvrage

Prononcer la réception de l'ouvrage (dans les conditions et limites prévues au contrat, avec les accords préalables éventuels du MOA).

7

Garanties post-livraison

Faire exécuter les garanties contractuelles ou légales à l'issue de la construction.

Vous avez un projet ambitieux, mais peu de temps disponible pour arbitrer et gérer au jour le jour cette opération, cette solution est faite pour vous.

Points clés

  • Délégation des prérogatives du maître d'ouvrage
  • Signature des marchés pour le compte du mandant
  • Pilotage complet de l'opération
  • Mandat défini juridiquement
  • Reporting régulier au mandant
AMO ou MOD ?

Deux modes d'accompagnement, deux niveaux de responsabilité.

AMO

Assistance à maîtrise d'ouvrage

AGEMO conseille et assiste le maître d'ouvrage. Celui-ci reste décisionnaire et signataire des actes, contrats et marchés.

Adaptée quand la structure dispose d'une équipe interne en mesure de porter les décisions et de signer les actes.

MOD

Maîtrise d'ouvrage déléguée

AGEMO reçoit par mandat l'exercice d'attributions définies avec le maître d'ouvrage et agit dans le périmètre convenu.

Adaptée quand la structure souhaite déléguer le pilotage contractuel, administratif, financier et opérationnel du projet.

Quand déléguer ?

Les situations où la MOD a du sens.

Équipe de maîtrise d'ouvrage réduite

La structure porte un projet immobilier important sans équipe technique interne dédiée à sa conduite.

Opération complexe

Le projet combine site occupé, contraintes budgétaires, autorisations et coordination de nombreux intervenants.

Plusieurs projets simultanés

La maîtrise d'ouvrage conduit plusieurs opérations en parallèle et souhaite sécuriser leur exécution.

Mandat précisément délimité

Le maître d'ouvrage veut déléguer certaines attributions tout en conservant les décisions définies dans le mandat.

Questions fréquentes

Maîtrise d'ouvrage déléguée : ce qu'il faut savoir.

Quelle est la différence entre AMO et MOD ?
L'AMO conseille et assiste le maître d'ouvrage, qui reste décisionnaire et signataire. En MOD, AGEMO exerce par mandat les attributions qui lui sont confiées et agit dans le périmètre défini avec le maître d'ouvrage.
Le mandat de MOD couvre-t-il toutes les responsabilités du maître d'ouvrage ?
Pas nécessairement. Le mandat précise les actes délégués, les seuils de décision, les modalités de reporting et les responsabilités de chacun. Le périmètre peut être total ou partiel selon le projet.
Quand choisir une maîtrise d'ouvrage déléguée ?
La MOD est pertinente lorsque la structure ne dispose pas des ressources internes nécessaires pour conduire l'opération ou souhaite déléguer un périmètre clairement défini afin de sécuriser son pilotage.
AGEMO peut-elle assurer une MOD pour une opération médico-sociale ?
Oui. AGEMO définit avec le maître d'ouvrage un mandat adapté au projet, à l'organisation interne et aux attributions réellement confiées.

Autres missions

Une opération à déléguer ?

Échangeons sur les attributions à déléguer et le périmètre de mandat adapté à votre opération.

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