Construire, étendre ou réhabiliter un EHPAD, une MAS, un ESAT ou un IME, c'est porter une opération de plusieurs millions d'euros tout en continuant à faire fonctionner ses établissements. Pour une association gestionnaire comme pour une collectivité, une question se pose tôt : se faire assister, ou déléguer une partie de la maîtrise d'ouvrage ?
Deux réponses existent : l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et la maîtrise d'ouvrage déléguée (MOD). Elles ne répondent pas au même besoin.
Assister ou déléguer : la différence
En AMO, vous restez aux commandes. L'AMO prépare, analyse et vous conseille, mais c'est vous qui signez les marchés, payez les entreprises et réceptionnez l'ouvrage.
En MOD, vous confiez par mandat une partie de ces actes à un mandataire, qui les accomplit en votre nom et pour votre compte, dans le périmètre que vous avez fixé.
Les définitions détaillées de l'AMO, de la maîtrise d'œuvre et de la MOD sont présentées sur notre page assistance à maîtrise d'ouvrage. Cet article porte sur le choix entre les deux formules.
Ce que vous pouvez déléguer
Pour les maîtres d'ouvrage publics, le Code de la commande publique, qui a repris l'ancienne loi MOP, liste les attributions qu'un mandat peut confier, en tout ou partie (article L2422-6) :
- la définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté ;
- la préparation et la passation du marché de maîtrise d'œuvre, sa signature une fois que vous avez approuvé le choix du titulaire, puis le suivi de son exécution ;
- l'approbation des études d'avant-projet et de projet du maître d'œuvre ;
- la préparation et la passation des marchés de travaux, leur signature après votre approbation du choix des entreprises, puis leur suivi ;
- le paiement du maître d'œuvre et des entreprises ;
- la réception de l'ouvrage.
Ce qui reste entre vos mains
Déléguer ne veut pas dire se dessaisir. Le mandat s'exerce dans la limite du programme et de l'enveloppe financière que le maître d'ouvrage a arrêtés (article L2422-5). Restent de sa responsabilité :
- l'opportunité et la faisabilité de l'opération, qu'une étude de faisabilité permet d'établir ;
- la localisation du projet ;
- le programme ;
- l'enveloppe financière prévisionnelle et le financement de l'opération ;
- l'approbation du choix du maître d'œuvre et des entreprises.
Pour un établissement médico-social, c'est la partie essentielle. Le programme traduit le projet d'établissement, les besoins des personnes accueillies et les contraintes d'exploitation. C'est aussi sur ces éléments que se construit le dialogue avec l'ARS et le Conseil départemental. Un mandataire peut vous aider à les préparer, mais la décision vous appartient.
Association ou collectivité : un cadre différent
Le régime du mandat prévu par le Code de la commande publique s'applique aux maîtres d'ouvrage listés à l'article L2411-1 : l'État et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les organismes privés de sécurité sociale, ainsi que les bailleurs sociaux pour leurs logements locatifs aidés.
Une association gestionnaire n'entre pas dans cette liste. Elle peut tout à fait déléguer, mais le mandat est alors un contrat de droit privé, dont le contenu se négocie librement. C'est une raison de plus pour l'écrire avec précision. Selon son financement et sa gouvernance, l'association peut en revanche être tenue de mettre ses marchés en concurrence au titre de la commande publique : c'est un point à vérifier dès le montage de l'opération.
Trois situations fréquentes en médico-social
Plusieurs situations reviennent dans les opérations que nous accompagnons.
- Pas de service technique ou immobilier au siège. La direction porte déjà le fonctionnement des établissements. Y ajouter pendant plusieurs années la gestion des marchés, des paiements et des réclamations d'entreprises est rarement tenable.
- Plusieurs opérations en parallèle. Un gestionnaire qui mène en même temps l'extension d'un EHPAD et la réhabilitation d'un ESAT peut confier l'une en MOD et garder l'autre en AMO, selon ses ressources internes.
- Des travaux en site occupé. Réhabiliter un établissement qui continue d'accueillir ses résidents demande des arbitrages fréquents sur le phasage, la sécurité et la continuité de l'accompagnement. Un mandataire disposant d'une délégation claire évite que chaque décision courante remonte au conseil d'administration.
À l'inverse, l'AMO reste souvent la bonne formule quand le maître d'ouvrage dispose d'une direction administrative et financière solide et souhaite signer lui-même chaque marché. Sur l'extension du FAM Les Massagues à Montpezat (48 lits dont 4 en MAS, 7 places d'accueil de jour, travaux en site occupé de 2019 à 2022), nous sommes intervenus en AMO complète, du programme à la réception : l'association est restée signataire de ses marchés, et nous avons préparé avec elle chaque étape.
Ce que doit prévoir le mandat
Pour un maître d'ouvrage public, l'article L2422-7 impose un contrat écrit, quel qu'en soit le montant, qui précise notamment :
- l'ouvrage concerné et les attributions confiées au mandataire ;
- la rémunération du mandataire, les pénalités applicables et les conditions de résiliation ;
- le mode de financement et les conditions dans lesquelles le maître d'ouvrage avance les fonds ou rembourse les dépenses ;
- les modalités du contrôle technique, financier et comptable exercé par le maître d'ouvrage à chaque phase ;
- les conditions dans lesquelles l'approbation des avant-projets et la réception sont soumises à son accord préalable ;
- les conditions dans lesquelles le mandataire peut agir en justice pour son compte.
Pour une association, cette liste est un bon point de départ. Nous recommandons d'y ajouter des seuils de décision explicites : ce que le mandataire valide seul, et ce qui remonte au maître d'ouvrage (avenants, dépassements, modifications de programme), ainsi qu'un reporting régulier sur le budget et le calendrier.
L'indépendance du mandataire
Le mandat de maîtrise d'ouvrage est incompatible avec toute mission de maîtrise d'œuvre, de contrôle technique ou d'exécution de travaux sur la même opération (article L2422-11). La règle protège le maître d'ouvrage : celui qui signe les marchés en son nom ne peut pas en être aussi le titulaire. Une association n'y est pas formellement tenue, mais c'est une garantie à exiger.
AGEMO n'intervient jamais en maîtrise d'œuvre ni en travaux. Nous restons du côté du maître d'ouvrage, en AMO comme en MOD.
Trois questions pour choisir
- Qui, chez vous, aura le temps de suivre l'opération pendant toute sa durée, souvent plusieurs années ?
- Voulez-vous signer chaque marché et chaque paiement, ou fixer un cadre et contrôler son respect ?
- Combien d'opérations portez-vous en même temps, et avec quelles ressources ?
Si les réponses penchent vers la délégation, la maîtrise d'ouvrage déléguée mérite d'être étudiée dès la phase de faisabilité. Pour en parler sur votre projet, vous pouvez nous contacter.