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Maîtrise d'ouvrage déléguée (MOD).

Quand votre structure n'a pas la capacité interne de porter une opération immobilière, vous pouvez confier tout ou partie des attributions du maître d'ouvrage à AGEMO par mandat. Nous représentons le maître d'ouvrage face aux intervenants et gérons l'opération du démarrage à la réception, dans un cadre juridique précis.

AMO ou MOD ?

Deux modes d'accompagnement, deux niveaux de responsabilité.

AMO

Assistance à maîtrise d'ouvrage

AGEMO conseille et assiste le maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage reste décisionnaire et signataire des actes, contrats et marchés.

Adapté quand la structure dispose d'une équipe interne capable de porter les décisions et signer les actes.

MOD

Maîtrise d'ouvrage déléguée

AGEMO reçoit, par mandat, l'exercice partiel ou total des attributions du maître d'ouvrage. Elle signe et engage dans le périmètre du mandat.

Adapté quand la structure n'a pas l'équipe technique pour conduire elle-même l'opération ou souhaite sécuriser son exécution.

Quand déléguer ?

Les situations où la MOD a vraiment du sens.

Équipe MOA réduite

Vous portez un projet majeur sans équipe technique interne dédiée à la conduite d'opération.

Projet complexe

Restructuration en site occupé, montage financier multi-sources, autorisations multiples (ARS, CD, DRAC).

Plusieurs opérations en parallèle

Vous menez plusieurs projets immobiliers simultanément et souhaitez sécuriser leur exécution.

Sensibilité réglementaire forte

ESMS soumis à conventionnement, autorisations ARS, CPOM, agrément CD : la moindre erreur impacte le tarif.

Périmètre AGEMO en MOD

Un mandat clair, une responsabilité encadrée.

Le mandat de MOD est rédigé en amont avec le maître d'ouvrage : il définit précisément les actes délégués, les seuils de décision, les modalités de reporting et les responsabilités respectives.

AGEMO peut intervenir en MOD totale ou partielle, selon les besoins du maître d'ouvrage et la nature du projet.

  • Représentation du maître d'ouvrage face aux intervenants (MOE, entreprises, contrôles)
  • Passation et suivi des marchés (concours, MAPA, appels d'offres)
  • Suivi technique, financier et calendaire de l'opération
  • Gestion des autorisations administratives (PC, ARS, DDT, sécurité incendie)
  • Pilotage des phases de chantier et coordination des intervenants
  • Réception des ouvrages, levée des réserves, mise en service
Questions fréquentes

Maîtrise d'ouvrage déléguée : ce qu'il faut savoir.

Quelle est la différence entre AMO et MOD ?
L'AMO (Assistant à Maîtrise d'Ouvrage) conseille et assiste le maître d'ouvrage : ce dernier reste décisionnaire et signataire. La MOD (Maîtrise d'Ouvrage Déléguée) reçoit, par mandat, l'exercice partiel ou total des attributions du maître d'ouvrage : elle signe les marchés, gère les contrats et engage la responsabilité dans le périmètre du mandat. Le mandat fixe précisément ce qui est délégué et ce qui ne l'est pas.
Le mandat de MOD couvre-t-il toutes les responsabilités du maître d'ouvrage ?
Non. La loi MOP (puis le Code de la commande publique) encadre le mandat : certaines décisions restent du maître d'ouvrage (choix du programme, validation des études d'avant-projet, choix du MOE, réception finale). Le mandat précise ce qui est délégué.
AGEMO peut-elle assurer une MOD pour une opération médico-sociale ?
Oui. Le mandat est défini en amont avec le maître d'ouvrage selon ses besoins : MOD totale, MOD partielle, ou conduite d'opération renforcée. Nous adaptons le périmètre à chaque projet.
Combien coûte une mission MOD ?
Les honoraires de MOD se calculent en pourcentage du montant des travaux ou en forfait selon la nature de la mission. Sur les opérations ESMS et équipements publics que nous accompagnons, l'ordre de grandeur se situe généralement entre 3 % et 8 % HT du montant travaux selon la complexité et le périmètre du mandat. Un devis précis est établi après analyse du projet.

Une opération à déléguer ?

Étudions ensemble si la MOD est la bonne réponse à votre projet, et définissons le périmètre du mandat.